CERTU

En 2003, le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques a édité un guide méthodologique intitulé « les bus et leurs points d’arrêt accessibles à tous ».

Un point essentiel est traité : la géométrie et l’aménagement des points d’arrêt.

Extrait : [ ...par le passé, on demandait au conducteur de ne pas trop s’approcher de la bordure du quai ; aujourd’hui, on leur demande de ne plus craindre de la « coller », de s’y adosser …]

La délégation Ministérielle à l’Accessibilité
Recommandation sur l'accessibilité

Catherine BACHELIER
Déléguée ministérielle à l'Accessibilité Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

[…en juin 2007, la seule indication disponible se retrouve dans le rapport de l'action européenne concertée COST 322 sur les systèmes d'autobus à plancher surbaissé (rapport qui date de 1995) qui recommandait que "Les écarts horizontaux et verticaux entre l'autobus et la bordure doivent être réduits au minimum.

Pour l'écart horizontal, le maximum recommandé est de 50 mm, et 35 mm pour l'écart vertical... "]

L’Art. 2 du Décret n° 2006-138 du 9 février 2006
L’Art. 2 du Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs préconise :

« Le matériel roulant […] doit être accessible aux personnes en situation de handicap[…] aux personnes à mobilité […] dans des conditions d’accès égales à celles des autres catégories d’usagers, avec la plus grande autonomie possible et sans danger.
Art. 2. 1. S’il subsiste entre le véhicule ou la rame et […] le quai des lacunes horizontales ou verticales non franchissables, elles sont comblées grâce à l’ajout d’équipements ou de dispositifs adéquats, à quai […] »

L'Arrêté ministériel du 18 janvier 2008
L'Arrêté ministériel du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé précise :

« [L'accès des PMR est réalisé de plain-pied.

Les lacunes horizontales et verticales entre le nez de quai et le seuil des portes accessibles identifiées par le symbole international seront au maximum de 50 mm pour la lacune verticale et de 50 mm pour la lacune horizontale,..] »